Protéger mon proche juridiquement

bloc, video, approfondir, bouton, barre

bloc, video, approfondir, bouton, barre

À propos de la vidéo

Votre proche a de plus en plus de mal à gérer avec lucidité son quotidien ou ses biens ; et cette situation vous inquiète.

Vous vous demandez à quel moment faut-il le protéger juridiquement, ce qu’il faut faire et si vous vous en sentez capable.

Cette vidéo a pour but de vous donner des repères, un premier aperçu des mesures de protection possibles et professionnels à contacter pour que vous puissiez agir avec respect, et au bon moment pour votre proche.

Sommaire de la vidéo

00:00
Introduction 
Les signes qui doivent vous alerter
01:40
Anticiper le besoin d’aide et de protection juridique
01:57
Procuration
02:16
Mandat de protection future
02:42
Protéger : les différentes mesures de protection juridique
03:03
Les principes du code civil
03:45
Sauvegarde de justice
04:17
Curatelle
04:36
Tutelle
05:12
Habilitation familiale
05:38
Les professionnels à contacter
06:27
S’évaluer soi-même : les questions à se poser avant d’accepter le rôle de représentant légal
08:14
Agir : la procédure pour la demande de mise sous protection juridique
08:52
En résumé

Ouvrir la transcription de la vidéo (si disponible)

Bonjour, je suis Anouise Burgot, coach et formatrice nouveau souffle. Si vous regardez cette vidéo, c’est peut-être parce que vous accompagnez un proche qui a de plus en plus de mal à gérer avec lucidité son quotidien ou ses bien et cette situation vous inquiète. Vous vous demandez à quel moment faut-il le protéger juridiquement, ce qu’il faut faire et si vous vous en sentez capable. Dans cette vidéo, nous allons donc voir quelques signaux d’alerte, les options, les questions à se poser, les professionnels à contacter pour que vous puissiez agir avec respect et au bon moment. N’hésitez pas à prendre de quoi noter et à mettre sur pause si besoin. Aler à un moment, on sent que quelque chose change, que son proche n’a plus un comportement tout à fait comme avant. Certains signes doivent vous alerter comme votre proche a de plus en plus de mal à gérer son argent, payer ses factures. Il devient très anxieux au moindre tracas. Il oublie des démarches importantes, ne comprend plus bien les documents qu’il doit signer et ce que cela implique. Il devient facilement influençable. Vous craignez qu’il soit victime de fraude. Il agit sous le coup de l’impulsivité ou se met en danger malgré lui. Alors, observez les faits simplement et notez-les. Et si c’est possible, parlez-en avec lui, écoutez-le. Échangez aussi avec l’entourage, avec son médecin. Car parfois de simples ajustements suffisent à le sécuriser et à stabiliser la situation. anticiper. Quand un proche peut encore exprimer ce qu’il souhaite et se montre ouvert à parler de l’aide dont il pourrait avoir besoin plus tard, c’est le moment idéal pour anticiper sereinement. Examinons deux situations et démarches possibles. La procuration et le mandat de protection future. Lucienne vit chez elle mais a du mal à se déplacer. Elle souhaite que son fils gère ses démarches bancaires. Elle signe une procuration à la banque qui lui permet d’agir en son nom sans lui retirer aucun droit. D’autres types de procurations peuvent être faites chez un notaire. Paul, atteint d’une maladie évolutive, veut anticiper sa perte d’autonomie tant qu’il est encore lucide. Il fait un mandat de protection future chez un notaire désignant ses enfants avec leur accord pour agir le moment venu si sa santé ne lui permet plus de décider seul et si toutes les conditions sont bien réunies. Et vous, avez-vous déjà abordé ce sujet avec vos proches ? Ne serait-il pas le bon moment pour en parler ? protéger. Parfois, on n’a pas pu anticiper et la situation s’est dégradée très vite. Le proche n’est plus en capacité. La protection juridique devient maintenant nécessaire. On entre alors dans le cadre judiciaire avec l’intervention du juge des contentieux de la protection, anciennement juge des tutelles. Il suivra trois grands principes pour rendre sa décision. La nécessité, on agit seulement si c’est indispensable. La proportionnalité. On choisit la mesure la plus juste et adaptée à la situation de la personne, la subsidiarité. On vérifie qu’aucune solution plus simple ou moins contraignante ne suffisent. Ces principes permettent normalement d’éviter d’imposer des mesures trop lourdes pour respecter au maximum la liberté et la dignité de la personne protégée. Examinons brièvement ensemble quatre situations et différentes mesures de protection. Sauvegarde de justice, curatelle, tuelle ou habilitation familiale. Sylvie reste confuse après une chute, veut vendre sa maison dans la précipitation et assigné une offre d’achat. La sauvegarde de justice est une mesure temporaire qui permet de bloquer ou annuler une décision si elle n’est pas dans son intérêt sans lui retirer ses droits. Jacques oublie de régler ses factures et prend des risques financiers, mais il reste autonome au quotidien. La curatelle simple permet de l’assister pour prendre ses décisions importantes. Si besoin, la mesure peut être renforcée. Le curateur gère alors ses finances et doit fournir au juges des comptes annuels de gestion. Sophie, victime d’un grave traumatisme crânien ne comprend plus ce qu’on lui demande. La tutelle permet de la représenter dans tous les actes de la vie civile. Le tuteur fait pour elle, avec rigueur et respect. Des comptes de gestion devront être rendus chaque année au juges qui peut nommer un tiers pour les contrôler. Arthur, porteur d’un handicap sévère, est capable d’exprimer ses souhaits mais a besoin d’assistance pour tout comprendre. Sa famille est unie et tous sont d’accord, y compris Arthur pour que sa mère continue à assurer la gestion de ses affaires. L’habilitation familiale est une mesure récente qui permet à sa mère d’être habilité à agir avec lui ou pour lui selon les cas, sans contrôle régulier du juge, mais elle doit agir de façon transparente et justifiée de sa gestion en cas de besoin. Le juge reste vigilant si le patrimoine est important ou s’il existe des risques de conflit d’intérêt. Il peut vouloir désigner une deuxième personne en cohabilitation pour sécuriser la gestion ou répartir les responsabilités. Vous avez ainsi un premier aperçu des différentes mesures. Pour les approfondir, consultez le site protéger.fr FR, des professionnels du droit, notaires, avocats ou mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les UDAF, les points de justice pour des consultations gratuites, les clics ou CAS de votre secteur pour vous orienter, des associations de famille ou celles qui œuvrent pour les aidants. À la suite de cette exploration, je vous propose de vous poser ces quelques questions. Quelle mesure me semble la plus ajustée à la situation de mon proche ? A-je compris ce qu’elle implique vraiment notamment entre assistance et représentation ? Comment mon proche vit-il la situation ? Que souhaite-il ? Quels sont les risques concrets si aucune mesure n’est mise en place ? S’évaluer soi-même. Avant de vous proposer comme représentant légal, curateur, tuteur ou personnabilité, prenez aussi un temps pour réfléchir à ce que cela représente pour vous. En toute honnêteté, où vous placez-vous sur cette échelle ? Du rouge très inconfortable au vert à l’aise et serein. Suis-je vraiment prêt personnellement et émotionnellement à prendre ce rôle ? Ai-je l’énergie, le recul, la stabilité nécessaire pour m’engager sans m’épuiser ? Est-ce que je me sens à l’aise avec les responsabilités pratiques que cela implique ? Démarches administratives, gestion financière, relation avec le juge. Ce rôle pourrait-il compliquer mes relation avec mon proche, la famille ou créer des tensions si des décisions sont difficiles à prendre ? Ce repérage n’est pas un test mais un outil pour vous aider à y voir plus clair. Si vous hésitez, c’est normal et c’est le moment d’en parler avec un professionnel. Si plusieurs membres de la famille sont concernés, il est important aussi d’avoir échangé avant. Une proposition partagée ou comprise évite bien détention. Vous pouvez aussi proposer de partager ce rôle avec un proche ou de le confier à un tiers comme un mandataire judiciaire à la protection des majeurs si vous pensez que c’est la meilleure solution. Le juge prendra la décision finale en tenant compte de la situation et de l’intérêt de la personne à protéger. À savoir une demande de protection peut aussi venir d’un professionnel, médecin, notaire, avocat, établissement pour sécuriser une situation si c’est dans l’intérêt de la personne. Il peut le faire sans l’accorder proche. Agir. Une fois la décision prise, il faut obtenir un certificat médical d’un médecin agré, remplir le formulaire officiel, joindre un courrier expliquant factuellement la situation, la mesure souhaitée qui se propose d’accompagner votre proche ou la solution envisagée. Envoyez le tout en recommandé au juges des contentieux de la protection du tribunal du lieu de résidence de votre proche et faire preuve de vos patiences car le délai d’audition peut aller jusqu’à 6 mois. Toutes les infos pratiques, formulaires, listes des médecins, tribunal compétence sont disponibles sur le site justice.fr. En résumé, rappelez-vous les trois questions clé à se poser. Est-ce vraiment nécessaire ? Est-ce à la situation ? Est-ce plus simple pour protéger ses intérêts ? Cette réflexion demande de l’observation, de l’écoute, du discernement pour votre proche bien sûr, mais aussi pour vous. surtout si des émotions fortes vous freinent ou vous bousculent. Prenez le temps de réfléchir, de vous entourer, mais n’attendez pas que la situation devienne critique pour agir. Et si vous aviez besoin d’un coup de pouce de nouveaux souffres pour avancer, vous pouvez regarder d’autres vidéos sur notre chaîne YouTube comme prendre une décision à plusieurs, vous inscrire à l’atelier en ligne associé à cette vidéo, le lien est juste en dessous, ou à un coaching individuel animé par moi-même ou notre coach de l’équipe. Tous ces accompagnements sont entièrement pris en charge. Nous arrivons au terme de cette vidéo. Si elle vous a été utile, pensez à la partager autour de vous. Elle pourrait aussi aider d’autres projet dans et y voir plus clair. À bientôt peut-être et surtout prenez soin de vous autant que de votre proche.

Approfondir la notion en atelier

Cette vidéo vous a plu et vous ressentez le besoin d’être accompagné dans votre rôle d’aidant sur ce thème. Les formateurs – coachs de Nouveau Souffle peuvent vous accompagner.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour vous renseigner et vous inscrire à un atelier sur ce thème. Si vous préférez, un accompagnement individuel est également possible.

Grâce au soutien de différents financeurs, ces accompagnements sont pris en charge à 100%.

Nos ressources pour en savoir plus sur le sujet

Protegerunproche.fr

Site d’information officiel sur les mesures de protection juridique pour les proches (sauvegarde, curatelle, tutelle, habilitation familiale).

🔗 https://www.protegerunproche.fr

justice.fr

Portail officiel du ministère de la Justice. Informations sur les démarches judiciaires, les formulaires et le rôle du juge des contentieux.

🔗 https://www.justice.fr

service-public.fr

Site administratif de référence. Explications sur les différentes mesures, démarches et formulaires à télécharger.

🔗 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N312

Annuaire des tribunaux compétents

Pour trouver le tribunal judiciaire compétent selon le lieu de résidence de la personne concernée.

🔗 https://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-proximite-21775.html

Annuaire officiel des notaires de France

Pour trouver un notaire pour établir une procuration ou un mandat de protection future.

🔗 https://www.notaires.fr/fr/directory

Où obtenir une consultation gratuite sur la protection juridique d’un proche ?

Voici les principaux lieux où vous pouvez obtenir des conseils gratuits :

Tribunal judiciaire (service de protection des majeurs)

Des permanences juridiques gratuites sont souvent proposées (avocats ou associations). Renseignez-vous à l’accueil ou via www.justice.fr

Point-Justice (anciennement CDAD)

Des juristes, avocats ou médiateurs vous conseillent gratuitement. Installés en mairie, maison de justice, ou maison France Services.

🔗 https://www.justice.fr/acces-au-droit

UDAF ou association tutélaire

Certaines UDAF proposent des réunions d’information ou permanences gratuites pour les familles.

🔗 https://www.udaf.fr

D'autres sujets peuvent vous intéresser

  • Je deviens aidant
  • Prendre une décision importante concernant mon proche
  • Prendre une décision à plusieurs
  • Apprivoiser mon sentiment de culpabilité
  • Je ne reconnais plus mon proche
  • Mieux gérer mon stress